Statuts

Association des bibliothèques de l’Essonne
Médiathèque François Mitterrand
Rue du Morvan
BP43
91940 LES ULIS

 Assemble Générale du 21 février 2013
Statuts modifiés

Article 1

Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dite Mediabib91.

Article 2

Cette association a pour but de favoriser la coopération et l’échange d’informations entre les bibliothèques et les médiathèques de l’Essonne, et de promouvoir la lecture publique sous toutes ses formes dans le département.

Article 3

 Le siège social est fixé à la Médiathèque François Mitterrand – Rue du Morvan
BP 43 – 91940 LES ULIS.

Tous les courriers devront être envoyés à cette adresse.
L’adresse du siège social pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’association se compose de :

  • membres adhérents

– toute collectivité territoriale qui gère une ou plusieurs bibliothèques (département, communauté d’agglomération, communauté de communes, pays ou communes).

Les collectivités territoriales sont représentées par les professionnels des bibliothèques et des médiathèques dont la candidature a été acceptée par le bureau de l’association et qui sont à jour de leur cotisation.

– des représentants d’association s’occupant de lecture publique.
– des professionnels des bibliothèques ou des étudiants bibliothécaires qui adhèrent à titre individuel.

  • membres de droit

Ce sont les représentants des institutions qui subventionnent l’association.

 Article 5

La qualité de membre se perd par la démission, la disparition ou la radiation de la collectivité, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le Conseil d’administration.

 Article 6

 Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations
– les subventions et dons
– les ressources propres

Article 7

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 7 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans renouvelables.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

– un président
– un ou plusieurs vice-présidents
– un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
– un trésorier et s’il y a lieu un trésorier-adjoint

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 8

 Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9

 L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association et le bilan d’activités. Un débat d’orientation pour l’avenir est proposé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Chaque collectivité adhérente détient une seule voix délibérative. Toute commune faisant partie d’une intercommunalité adhérente peut participer aux Assemblées Générales et aux commissions de travail sans voix délibérative

Les membres de droit n’ont pas de voix délibérative.
Les tarifs d’adhésion sont votés chaque année au cours d’un Conseil d’Administration.

Article 10

Un règlement intérieur peut être proposé par le bureau et validé par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.